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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 1er février 2008 relatif à l'organisation et aux modalités de fonctionnement du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 1er février 2008 relatif à l'organisation et aux modalités de fonctionnement du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques)


Le comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques adopte son règlement intérieur. Ce règlement précise notamment les modalités particulières selon lesquelles les membres du comité peuvent être appelés à participer aux formations de ce comité en section.