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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 1er février 2008 relatif à l'organisation et aux modalités de fonctionnement du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 1er février 2008 relatif à l'organisation et aux modalités de fonctionnement du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques)


Les procès-verbaux des débats d'une section et les avis qu'elle rend sont signés par son président et, pour les avis, par le président du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques. Les avis rendus par la section valent avis du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques.