Article 5 AUTONOME (Arrêté du 1er février 2008 relatif à l'organisation et aux modalités de fonctionnement du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques)

Le président du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques arrête l'ordre du jour des séances. Il signe les procès-verbaux des séances plénières et les avis rendus par le comité.