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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 1er février 2008 relatif à l'organisation et aux modalités de fonctionnement du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 1er février 2008 relatif à l'organisation et aux modalités de fonctionnement du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques)


Le comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques comporte une section « barrages » et une section « digues ». Son président décide des dossiers qui seront examinés dans l'une ou l'autre de ces formations ou en assemblée plénière.