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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 février 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut national de police scientifique)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 février 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut national de police scientifique)


L'autorité chargée du contrôle financier sur l'Institut national de police scientifique, ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue, notamment en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance.
Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec l'Institut national de police scientifique, les circuits et procédures mis en place. Il coordonne son intervention avec celle de l'agent comptable au titre du contrôle allégé partenarial.