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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er février 2008 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Pologne)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er février 2008 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Pologne)


A l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2004 susvisé, est ajouté un sixième alinéa ainsi rédigé :
« 5. La légalisation d'actes dans les conditions fixées par le décret n° 2007-1205 du 10 août 2007 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes. »