Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er février 2008 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II))

Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, à compter du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2008 :
― l'association pour la surveillance de la qualité de l'air dans le Nord Franche-Comté « ARPAM ». Cette association exerce sa compétence dans les départements du Doubs (arrondissement de Montbéliard), de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort ;
― l'association pour la surveillance de la qualité de l'air dans l'agglomération bisontine et le Sud Franche-Comté « ASQAB ». Cette association exerce sa compétence dans les départements du Doubs (hors arrondissement de Montbéliard) et du Jura.