Article 1 AUTONOME (Décision du 7 février 2008 modifiant la décision du 23 avril 2007 portant délégation de signature du secrétaire général de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles)

L'article 2 de la décision du 23 avril 2007 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « M. Laurent Caze, chef du bureau des achats, moyens généraux et comptabilité » sont remplacés par les mots : « Mme Irène Lacascade, chef du bureau des achats, moyens généraux et comptabilité ».