Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-0003 du 8 janvier 2008 publiant l'attestation de conformité du système de comptabilisation des coûts et des comptes séparés de France Télécom, établis par France Télécom pour l'année 2006 dans le cadre de ses obligations réglementaires comptables)

Est publiée en annexe l'attestation de conformité du système de comptabilisation des coûts et des comptes séparés 2006 », établis par France Télécom dans le cadre de ses obligations réglementaires.