Article 1 AUTONOME (Décision n° 2007-1158 du 18 décembre 2007 publiant pour l'année 2006 l'attestation de conformité des états de coûts et de revenus établis par Orange Caraïbe dans le cadre de ses obligations réglementaires)

Est publiée l'attestation de conformité figurant en annexe et portant sur les états de coûts et de revenus établis par Orange Caraïbe dans le cadre de ses obligations réglementaires pour l'année 2006.