Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 12 février 2008 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation)

Article AUTONOME (Arrêté du 12 février 2008 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation)


A N N E X E


MONTANTS PLAFONDS ET INTENSITÉ DE L'AIDE

Plafond d'aide maximal annuel attribué par troupeau :
Le montant maximum des aides attribuées par troupeau dans le cadre d'un contrat de protection de l'environnement dans les espaces ruraux (analyse de vulnérabilité non comprise) est le suivant :

CATÉGORIE DE TROUPEAU
 PLAFOND D'AIDE MAXIMAL ANNUEL
Jusqu'à 150 animaux.
 5 000 €
De 151 à 450 animaux.
 7 500 €
De 451 à 1 200 animaux.
 12 500 €
Plus de 1 200 animaux.
 13 500 €

Dans les départements des Alpes-Maritimes, des Alpes-de-Haute-Provence et du Var, ces montants maximum sont augmentés de 25 % pour les troupeaux qui passent plus de huit mois à l'herbe.
Pour les associations foncières pastorales et les groupements pastoraux, ces plafonds ne s'appliquent que pour les troupeaux allant jusqu'à 150 animaux. Pour les autres catégories, le plafond maximal peut être dépassé sans toutefois excéder un montant correspondant à deux fois le montant fixé pour la catégorie.
Plafonds des investissements en fonction de la taille du troupeau :
Le taux de subvention est de 80 % de la dépense éligible dans la limite des coûts plafonds.

TYPE D'INVESTISSEMENT
 CATÉGORIE
DE TROUPEAU
 MONTANT GLOBAL PLAFONNÉ
(2008-2013)

Option clôture mobile
Acquisition de moyens de
contention.
 151 à 450 animaux et < à 150 (lait)
 810 €
451 à 1 200 animaux
 900 €
1 440 €
Electrificateur.
 De 151 à 1 200
 450 €
700 €
Option chiens
 Achat de chien.
 Indifférenciée
 300 € par chien
dans la limite de 1 500 € (*)

Analyse de vulnérabilité

 151 à 450 animaux et < à 150 (lait)
 2 500 €
451 à 1 200 animaux
 2 800 €
3 100 €
(*) Le préfet pourra à titre exceptionnel autoriser le remplacement, au- delà du plafond, d'un chien reconnu agressif et présentant de ce fait
un danger.

L'entretien des chiens est pris en charge, quelle que soit la catégorie de troupeaux, à hauteur de 650 euros par an et par chien.
Plafonds d'aide relatifs au gardiennage renforcé selon la catégorie de troupeau :

CATÉGORIE DE TROUPEAU
 MONTANT PLAFOND
par jour
 CONDITIONS PARTICULIÈRES
d'éligibilité
Jusqu'à 150 animaux (lait).
 21 € Assurer une présence quotidienne auprès du
troupeau.
151 à 450 animaux.
 21 € Assurer une présence quotidienne auprès du
troupeau.
451 à 1 200 animaux.
 58,70 € Assurer la présence d'un berger à plein temps.
21 € En cas de non-embauche d'un berger et si un
éleveur occupe à plein temps la fonction de
berger.
Plus de 1 200 animaux.
 58,70 € Lorsqu'une personne complémentaire est affectée
au berger ou à l'éleveur berger.

Un coût unitaire de 0,13 euro par animal et par jour de présence en cercle 1 est pris en charge pour les troupeaux de 50 à 150 animaux destinés à la production de viande.