Article 5 AUTONOME (Décision n° 2007-1192 du 18 décembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Pic Saint-Loup pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Flash)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Pic Saint-Loup et publiée au Journal officiel de la République française.