Article 5 AUTONOME (Décision n° 2007-1188 du 18 décembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RIVES pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Système)

La présente décision sera notifiée à l'association RIVES et publiée au Journal officiel de la République française.