Article 8 AUTONOME (Arrêté du 6 février 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale)

L'arrêté du 28 octobre 1980 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Centre national d'études supérieures de sécurité sociale est abrogé.