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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 février 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 février 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale)


L'autorité chargée du contrôle financier sur l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale, ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue notamment, en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance.
Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale, les circuits et procédures mis en place. Il coordonne son intervention avec celle de l'agent comptable au titre du contrôle allégé partenarial.