Article 4 AUTONOME (Arrêté du 4 février 2008 portant liste et classement en catégories, groupes et sections des emplois de chef de service comptable à la direction générale de la comptabilité publique)

Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.