Article 5 AUTONOME (Arrêté du 10 janvier 2008 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d'inspecteurs du Trésor public)

Les dispositions de l'arrêté du 15 février 1994 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour l'emploi d'inspecteur stagiaire du Trésor sont abrogées à compter des concours organisés à partir de l'année 2009.