Articles

Article 1 AUTONOME (Décision du 21 janvier 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'Office national des forêts))

Article 1 AUTONOME (Décision du 21 janvier 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'Office national des forêts))


Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à Mme Anne-Marie Boulengier, secrétaire générale, directrice des ressources humaines, pour signer tous actes ou décisions concernant la gestion des personnels, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général.