Articles

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 5 février 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses))

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 5 février 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses))


Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2008, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) de la variété désignée ci-après :
Féverole d'hiver : Castel.