Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er février 2008 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Crottin de Chavignol » ou « Chavignol »)

Le règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Crottin de Chavignol » ou « Chavignol » est homologué.