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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 janvier 2008 portant maintien de la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 janvier 2008 portant maintien de la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture)


Conformément au règlement (CE) n° 2318/2001 susvisé, la reconnaissance de l'organisation de producteurs « Fonds régional d'organisation du marché du poisson » (FROM Sud-Ouest) est maintenue pour les produits de la pêche visés à l'article 1er du règlement (CE) n° 104/2000 susvisé et pour la zone de reconnaissance couvrant les régions Aquitaine, Poitou-Charentes, les départements de la Vendée et de la Loire-Atlantique du sud du département jusqu'à la rive sud de la Loire jusqu'à son embouchure.