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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 janvier 2008 portant maintien de la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 janvier 2008 portant maintien de la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture)


L'organisation de producteurs « Fonds régional d'organisation du marché du poisson » (FROM Sud-Ouest), société anonyme coopérative maritime à capital variable, dont le siège social est fixé port de Chef de Baie, 17045 La Rochelle Cedex 1, est reconnue en qualité d'organisation de producteurs au sens prévu par le règlement n° 104/2000 susvisé.