Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 février 2008 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à la délivrance du brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage ainsi que du brevet d'aptitude à l'exploitation des canots de secours rapides)

Le 2 de l'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé est rédigé comme suit :
« 2. Avoir accompli six mois de navigation effective ».