Données à caractère personnel traitées.
a) Les seules données à caractère personnel relatives aux personnes pouvant être traitées par le laboratoire dans le cadre de la pharmacovigilance sont :
1° Les données systématiquement collectées :
1. Identité : numéro ou code alphanumérique d'identification (1) ;
2. Santé : traitements administrés, résultats d'examens, nature du ou des effets indésirables, antécédents personnels ou familiaux, maladies ou événements associés, facteurs de risque ; informations relatives au mode de prescription et d'utilisation des médicaments et à la conduite thérapeutique du prescripteur et/ou des professionnels de santé intervenant dans la prise en charge de la maladie ou de l'effet indésirable ;
3. Informations signalétiques : année de naissance ou date de naissance, sexe, poids, taille ;
4. Identité des professionnels de santé concernés par l'observation ;
2° Les données collectées lorsqu'elles sont nécessaires à l'appréciation de l'effet indésirable :
1. Vie professionnelle : profession actuelle et antérieures (dans les seuls cas où cela peut être justifié pour l'évaluation de l'événement indésirable) ;
2. Consommation de tabac, alcool, drogues ;
3. Habitudes de vie et comportements :
― dépendance (seul, en institution, autonome, grabataire) ;
― assistance (aide ménagère, familiale) ;
― exercice physique (intensité, fréquence, durée) ;
― régime et comportement alimentaire ;
4. Mode de vie :
― urbain, semi-urbain, nomade, sédentaire ;
― habitat (maison particulière ou immeuble, étage, ascenseur) ;
5. Vie sexuelle.
b) Les seules données à caractère personnel relatives au(x) professionnel(s) de santé notificateur(s) ou ayant été interrogé(s) par le laboratoire pouvant être traitées par le laboratoire pour obtenir des précisions dans le cadre de la pharmacovigilance sont :
1. Le nom, le nom d'usage et le(s) prénom(s) ;
2. L'adresse professionnelle ;
3. Le numéro de téléphone et de télécopie ;
4. L'adresse électronique ;
5. La spécialité.