Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-140 du 13 février 2008 modifiant le décret n° 2002-569 du 23 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz)

Le 2° de l'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Le contrat de performance qui peut être conclu avec l'Etat ;».