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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-140 du 13 février 2008 modifiant le décret n° 2002-569 du 23 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-140 du 13 février 2008 modifiant le décret n° 2002-569 du 23 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz)


L'article 7 est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, après le mot : « convoqué » sont ajoutés les mots : « sur le même ordre du jour,» ;
2° Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de son président, le conseil d'administration peut être convoqué par le directeur de l'établissement. Le conseil d'administration est alors présidé par le directeur chargé de la musique au ministère chargé de la culture. »