Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-140 du 13 février 2008 modifiant le décret n° 2002-569 du 23 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz)

Au premier alinéa de l'article 2 et au 7° de l'article 8, les mots : « à l'article 2 » sont remplacés par les mots : « à l'article 1er ».