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Article AUTONOME (Arrêté du 7 février 2008 fixant les coefficients de majorations applicables aux prix de vente des médicaments dans les départements d'outre-mer)

Article AUTONOME (Arrêté du 7 février 2008 fixant les coefficients de majorations applicables aux prix de vente des médicaments dans les départements d'outre-mer)


A N N E X E I

COEFFICIENTS DE MAJORATION APPLICABLES DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER SUR LE PRIX DE VENTE AU PUBLIC TOUTES TAXES COMPRISES PRATIQUÉ EN MÉTROPOLE


COEFFICIENT DE MAJORATION
du prix public toutes taxes
comprises pratiqué en métropole
Martinique
1,323
Guadeloupe
1,323
La Réunion
1,264
Guyane
1,34


A N N E X E I I

COEFFICIENTS DE MAJORATION APPLICABLES DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER SUR LE PRIX FABRICANT HORS TAXES PRATIQUÉ EN METROPOLE
Pour la Martinique :

POUR UN PRIX FABRICANT HT
pratiqué en métropole
compris entre
COEFFICIENT
0 et 22,90 €
1,348
22,91 € et 150 €
1,345
Au-delà de 150 €
1,343

Pour la Guadeloupe :

POUR UN PRIX FABRICANT HT
pratiqué en métropole
compris entre
COEFFICIENT
0 et 22,90 €
1,348
22,91 € et 150 €
1,346
Au-delà de 150 €
1,344

Pour la Réunion :

POUR UN PRIX FABRICANT HT
pratiqué en métropole
compris entre
COEFFICIENT
0 et 22,90 €
1,330
22,91 € et 150 €
1,327
Au-delà de 150 €
1,325

Pour la Guyane :

POUR UN PRIX FABRICANT HT
pratiqué en métropole
compris entre
COEFFICIENT
0 et 22,90 €
1,4375
2,91 € et 150 €
1,4375
Au-delà de 150 €
1,4375