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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 7 février 2008 fixant les coefficients de majorations applicables aux prix de vente des médicaments dans les départements d'outre-mer)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 7 février 2008 fixant les coefficients de majorations applicables aux prix de vente des médicaments dans les départements d'outre-mer)


Les dispositions de l'article 2 entrent en vigueur un mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.
Les dispositions des articles 1er et 3 entrent en vigueur trois mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.