Article 10 AUTONOME (Arrêté du 31 janvier 2008 portant création du comité de suivi du programme de lutte contre la tuberculose en France)
Article 10 AUTONOME (Arrêté du 31 janvier 2008 portant création du comité de suivi du programme de lutte contre la tuberculose en France)
Le comité de suivi du programme de lutte contre la tuberculose en France remet au ministre chargé de la santé ses conclusions et propositions douze mois après l'installation du présent comité, puis tous les ans.