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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 31 janvier 2008 portant création du comité de suivi du programme de lutte contre la tuberculose en France)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 31 janvier 2008 portant création du comité de suivi du programme de lutte contre la tuberculose en France)


Pour l'exercice de sa mission, le comité de suivi du programme de lutte contre la tuberculose en France constitue en tant que de besoin des commissions spécialisées, dont les travaux sont dirigés par un coordonnateur désigné par le ministre chargé de la santé.