Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste)


L'annexe provisoire de l'arrêté du 6 février 2001 susvisé est modifiée comme suit :
Aux numéros d'ordre 3p, 4p, 5p, 6p, 7p, 9p, 10p, 11p, 12p, 14p, 16p, 18p, 19p, 20p, 21p, 22p, 24p, 25p, 26p, 27p, 28p, 29p, 31p, 32p, 33p, 34p, 35p, 36p, 37p, 38p, 39p, 44p, 47p, 48p, 49p, 50p, 55p, 56p, 57p, 58p, 59p et 60p, colonne g, les mots : « 31 décembre 2007 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2009 ».