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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 janvier 2008 fixant le montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2008)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 janvier 2008 fixant le montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2008)

Le montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes prévue à l'article 1519 A du code général des impôts est fixé pour 2008 à 1 634 € en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est comprise entre 200 et 350 kilovolts et à 3 268 € en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est supérieure à 350 kilovolts.