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Article 2 AUTONOME (Décision du 12 février 2008 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))

Article 2 AUTONOME (Décision du 12 février 2008 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))


L'article 13 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 13. ― Délégation est donnée à M. Francis Membrard, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des politiques sociales et du handicap, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des politiques sociales et du handicap. »