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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 février 2008 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1999 fixant les taux des primes et indemnités allouées aux agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 février 2008 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1999 fixant les taux des primes et indemnités allouées aux agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage)


L'article 1er de l'arrêté du 26 janvier 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Le taux moyen de la prime de technicité est fixé à 11,5 % du traitement brut de l'agent considéré pour les personnels ouvriers, les gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage, les gardes-chefs et les gardes-chefs principaux.
Ce taux est porté à 15 % pour les chefs de groupement, les techniciens, les ingénieurs des travaux et les ingénieurs, classés respectivement dans les groupes 3, 2 et 1 de la filière technique. »