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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 février 2008 relatif à une levée collective des mesures de mise en réserve d'une partie des récoltes 1998, 1999, 2000, 2002, 2004, 2005 et 2007 revendiquées en appellation d'origine contrôlée « Champagne »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 février 2008 relatif à une levée collective des mesures de mise en réserve d'une partie des récoltes 1998, 1999, 2000, 2002, 2004, 2005 et 2007 revendiquées en appellation d'origine contrôlée « Champagne »)


Les dispositions de la décision n° 170, prise par le comité interprofessionnel du vin de Champagne le 3 décembre 2007, relative à une levée collective des mesures de mise en réserve d'une partie des récoltes 1998, 1999, 2000, 2002, 2004, 2005 et 2007 revendiquées en appellation d'origine contrôlée « Champagne », qui est annexée au présent arrêté conformément à l'article 41 du règlement (CE) n° 1493/1999 susvisé, sont approuvées et rendues obligatoires pour les récoltants, les coopératives et les négociants installés dans la Champagne viticole délimitée.