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Article AUTONOME (Arrêté du 1er février 2008 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2007-2008)

Article AUTONOME (Arrêté du 1er février 2008 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2007-2008)



AIRES DELIMITEES DES CRUS DU BEAUJOLAIS : gamay N.
Mesures concernées : plantations ou replantations pour mise en conformité avec le décret du 26 novembre 2004 en ce qui concerne la densité minimale, soit 6 000 pieds à l'hectare.
Conditions spécifiques :
― les droits utilisés proviennent soit d'un arrachage sur l'exploitation, soit de droits octroyés dans le cadre d'une étude prévisionnelle d'installation (EPI) ou d'un plan de développement d'exploitation (PDE) agréés par le préfet ;
― les plantations sont réalisées selon un écartement moyen entre rangs supérieur ou égal à 1,80 mètre ;
― les plantations sont conformes à une préconisation de variétés et de porte-greffe formulée par un technicien agréé par VINIFLHOR, conformément à un cahier des charges agréé par VINIFLHOR.
BEAUJOLAIS (*) :
Mesures concernées : modification du mode de conduite par adaptation du palissage ou installation d'un palissage permanent pour des parcelles plantées en gamay N avant le 1er août 2004 suite à la mise en conformité par arrachage partiel avec le décret du 26 novembre 2004 en ce qui concerne la densité minimale de 6 000 pieds à l'hectare, ou 4 000 pieds à l'hectare par dérogation.
Conditions spécifiques :
― le palissage mis en place doit être neuf ; et
― le palissage doit être conforme au règlement technique approuvé au comité national de l'INAO des 27 et 28 mai 2004.

(*) Hors aires délimitées de l'AOC beaujolais villages et crus du Beaujolais.