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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 janvier 2008 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l'année 2008)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 janvier 2008 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l'année 2008)


Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal relatif au montant de la cotisation 2008, conclu le 25 octobre 2007 dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors et annexé au présent arrêté (1), sont étendues pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2008, dans la région de production des vins à appellation d'origine contrôlée « Cahors » :
― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de cette appellation ;
― aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant cette appellation.