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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 février 2008 portant renouvellement de l'agrément de l'Organisation générale des consommateurs)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 février 2008 portant renouvellement de l'agrément de l'Organisation générale des consommateurs)


L'agrément de l'association Organisation générale des consommateurs (ORGECO) pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par le code de la consommation est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 17 mars 2008.