Article 4 AUTONOME (Arrêté du 31 janvier 2008 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres compétente pour les marchés passés par la délégation générale à l'emploi et à la formation)

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.