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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 janvier 2008 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres compétente pour les marchés passés par la délégation générale à l'emploi et à la formation)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 janvier 2008 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres compétente pour les marchés passés par la délégation générale à l'emploi et à la formation)


La commission est composée des membres suivants :
a) Membres avec voix délibérative :
― le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant, président ;
― le sous-directeur concerné par le projet de marché ou son représentant ;
― le responsable de la mission chargée de la passation du marché ou son représentant ;
― le responsable de la mission financement, budget et dialogue de gestion ou son représentant ;
― le conseiller juridique auprès du délégué général ou son représentant ;
b) Membres avec voix consultative :
― le directeur régional d'Ile-de-France de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
― tout fonctionnaire ou agent appartenant à l'Etat ou à une autre personne publique, désigné par le président de la commission en raison de sa compétence dans la matière qui fait l'objet de la consultation ;
― tout expert, désigné par le président de la commission, nécessaire à l'examen technique des offres.