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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 25 janvier 2008 portant création, composition et fonctionnement d'une commission d'appel d'offres spéciale)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 25 janvier 2008 portant création, composition et fonctionnement d'une commission d'appel d'offres spéciale)


La voix du président est prépondérante en cas de partage des voix des membres ayant voix délibérative.