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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 25 janvier 2008 portant création, composition et fonctionnement d'une commission d'appel d'offres spéciale)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 25 janvier 2008 portant création, composition et fonctionnement d'une commission d'appel d'offres spéciale)


La commission d'appel d'offres spéciale a compétence pour l'ouverture des plis. Au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures, elle donne son avis sur les candidats admis à présenter une offre. Elle procède au classement des offres et émet un avis sur le ou les attributaires susceptibles d'être retenus.
La commission dresse procès-verbal de ses réunions. Tous ses membres peuvent demander que leurs observations soient portées au procès-verbal.