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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 25 janvier 2008 portant création, composition et fonctionnement d'une commission d'appel d'offres spéciale)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 25 janvier 2008 portant création, composition et fonctionnement d'une commission d'appel d'offres spéciale)


Les membres de la commission sont convoqués par la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (sous-direction du conseil juridique et du contentieux).
Le secrétariat de la commission d'appel d'offres spéciale est assuré par la sous-direction du conseil juridique et du contentieux.