Article 8 AUTONOME (Arrêté du 24 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation du service technique de l'aviation civile)

Les articles 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 du même arrêté deviennent respectivement les articles 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9.