L'article 6 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - Le département " systèmes d'information et navigation aérienne ” (STAC/SINA) est chargé :
a) Dans le domaine de la sécurité de la navigation aérienne :
― de participer à la certification et à la surveillance de prestataires de services de navigation aérienne, notamment dans le domaine des services de communication, navigation et surveillance (CNS) ;
― de participer à la supervision de la sécurité des systèmes CNS et de gestion du trafic aérien, notamment vis-à-vis des changements apportés à ces systèmes ;
― de participer au contrôle de l'application des dispositions réglementaires européennes et nationales en matière d'interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien ;
― de participer à la production et à l'actualisation des normes et règlements techniques et de représenter la direction générale de l'aviation civile dans les instances qui les établissent ;
― d'assister les services centraux ou déconcentrés de l'Etat, sous forme de conseil, d'expertise ou d'avis ;
― d'assurer une veille scientifique et technique.
b) Dans le domaine des systèmes d'information :
― de gérer l'ensemble des systèmes d'information du service, dont, notamment, les systèmes d'information géographiques ;
― de participer à la définition, au développement à la gestion et à la maintenance des outils d'aide aux activités de certification, agrément, audit ou surveillance dans le cadre du support technique du service à la direction du contrôle et de la sécurité ;
― de participer à la définition, au développement à la gestion et à la maintenance d'outils pour les études et travaux de préparation des évolutions réglementaires pour le compte de la direction des affaires stratégiques et techniques ;
― de gérer les fonds documentaire et iconographique du service et, le cas échéant, pour le compte d'autres services de la direction générale de l'aviation civile ;
― d'assurer la publication des documents ou leur mise en ligne pour la diffusion des connaissances techniques du service. »