Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation du service technique de l'aviation civile)

L'article 1er de l'arrêté du 3 mars 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Le service technique de l'aviation civile est dirigé par un chef de service assisté d'un adjoint. Il comprend :
― un département " aménagement, capacité, environnement ” (STAC/ACE) ;
― un département " infrastructures aéroportuaires ” (STAC/IA) ;
― un département " sûreté, équipements ” (STAC/SE) ;
― un département " systèmes d'information et navigation aérienne ” (STAC/SINA) ;
― un département administratif (STAC/DA) ;
― une cellule aéronavale (STAC/AN). »