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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 24 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 3 mars 2005 portant création du service technique de l'aviation civile)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 24 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 3 mars 2005 portant création du service technique de l'aviation civile)


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.