Article 4 AUTONOME (Arrêté du 24 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 3 mars 2005 portant création du service technique de l'aviation civile)

L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa, le chiffre « cinq » est remplacé par le chiffre « quatre ».
II. - Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« ― des infrastructures aéroportuaires ».
III. - Le cinquième alinéa est supprimé.