Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 3 mars 2005 portant création du service technique de l'aviation civile)
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 3 mars 2005 portant création du service technique de l'aviation civile)
A la dernière phrase de l'article 4 du même arrêté, les mots : « de l'aviation civile » sont remplacés par les mots : « du contrôle et de l'exploitation aériens ».